- déléguant
- منيبموآل
Dictionnaire Français-Arabe.
déléguant
Regardez d'autres dictionnaires:
Delegation de signature en droit francais — Délégation de signature en droit français Une délégation de signature, est un acte juridique par lequel une autorité, le déléguant, délègue non pas ses pouvoirs, mais la faculté de signer des documents et actes énumérés strictement dans la… … Wikipédia en Français
Droit Des Obligations En France — Introduction générale Présentation générale Droit d … Wikipédia en Français
Droit des obligations (France) — Droit des obligations en France Introduction générale Présentation générale Droit d … Wikipédia en Français
Droit des obligations en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Droit des obligations en france — Introduction générale Présentation générale Droit d … Wikipédia en Français
Délégation De Signature En Droit Français — Une délégation de signature, est un acte juridique par lequel une autorité, le déléguant, délègue non pas ses pouvoirs, mais la faculté de signer des documents et actes énumérés strictement dans la délégation à une tierce personne (le… … Wikipédia en Français
Délégation de signature — en droit français Une délégation de signature, est un acte juridique par lequel une autorité, le déléguant, délègue non pas ses pouvoirs, mais la faculté de signer des documents et actes énumérés strictement dans la délégation à une tierce… … Wikipédia en Français
Délégation de signature en droit français — Une délégation de signature, est un acte juridique par lequel une autorité, le déléguant, délègue non pas ses pouvoirs, mais la faculté de signer des documents et actes énumérés strictement dans la délégation à une tierce personne (le… … Wikipédia en Français
Fédération française de rugby à XIII — Pas de logo ? Importez le logo de cette fédération. Sigle FFR XIII Sport représenté Rugby à XIII Création 6 avril 1934 Président … Wikipédia en Français
Réseau de bus Apolo7 — Situation Île de France Type Autobus Entrée en service Septembre … Wikipédia en Français
déléguer — [ delege ] v. tr. <conjug. : 6> • déb. XIVe; lat. delegare; cf. léguer 1 ♦ Charger (qqn) d une fonction, d une mission, en transmettant son pouvoir. ⇒ commettre, députer, envoyer, mandater. Déléguer un représentant à une assemblée. ♢… … Encyclopédie Universelle
